S T A T U T S
TITRE I – Dénomination – objet – durée – siège social
Article 1 : création
« L’association des Voyageurs et Voyagistes éco-Responsables est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, elle a son siège social à Sainte Foy en Tarentaise (Savoie).
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 2 : objet
L’association a pour objet d’agir par tous les moyens légaux pour fédérer les énergies en matière de Tourisme éco-Responsable et durable.
De déterminer quels sont les Voyagistes éco-Responsables, afin d’inciter les voyageurs à choisir des formules de voyages adaptées au Tourisme durable.
D’informer les voyageurs sur les points à respecter pour un tourisme éco-Responsable.
De faire valoir les droits des intervenants, le cas échéant, en matière d’emploi, de rémunération, et de l’utilisation de leur savoir-faire dans une démarche tournée vers la qualité des services, offerts dans le cadre d’un tourisme éco-responsable et durable.
D’œuvrer à la protection des itinéraires et programmes déjà conçus, notamment par les guides-accompagnateurs, et à la mise en œuvre d’un fonds d’indemnisation susceptible de garantir l’activité des réceptifs locaux soumis aux aléas inhérents à leur profession, ou à la formation de leurs intervenants.
De Veiller au respect de la législation concernant les photographies utilisées pour la réalisation des catalogues.
De communiquer par voie de presse les informations relatives au tourisme en général, aux voyages éco-responsables, solidaires ou équitables.
D’être reconnu en tant qu’interlocuteur pour participer pleinement aux débats menés dans le cadre des modifications ou l’élaboration des lois en vigueur dans le secteur du tourisme, notamment auprès du ministère de la jeunesse et des sports.
D’être reconnu en tant qu’interlocuteur pour participer à la mise en œuvre de toute action, charte, ou label relative aux relations entre les différents intervenants du tourisme éco-responsable.
De proposer un label compréhensible de tout voyageur, auquel tout voyagiste « éco-responsable » est susceptible d’adhérer, et appuyer toute action réalisée pour tendre vers le tourisme durable.
Lutter contre toutes les formes de désinformation, y compris contre celles qui relèveraient d’un marketing dissimulé sous un argumentaire « éthique », et toute forme de « business éthique ».
Pour atteindre cet objectif, l’association :
- Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales qui sont à l’origine de la création de l’association, et qui, de ce fait, ont pris part à l’Assemblée Générale Constitutive.
Les membres fondateurs sont énumérés en annexe des présents statuts.
- Sont membres actifs les personnes morales et physiques dont l’adhésion a été acceptée
conformément à l’article 5 des présents statuts et à jour de leur cotisation annuelle.
- Sont membres associés :
- des personnes morales poursuivant des buts pouvant permettre à l’association un échange d’informations ou de services réciproques.
- des personnes physiques soutenant les orientations de l’association, pouvant apporter leurs connaissances spécifiques au service de l’association.
- Les gérants ou représentants des agences organisatrices de voyages aventure qui soutiendraient l’action et les orientations de l ‘association notamment en terme d’éthique.
Les membres associés sont désignés par le conseil d’administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.
- Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales auxquelles ce titre aura été décerné par le conseil d’administration en raison des services qu’elles ont rendus à l’association.
Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 3 : durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : composition de l’association
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur, représentés par des personnes physiques ou des personnes morales légalement constituées et déclarées, après candidature et agrément par le conseil d’administration.
- Sont membres fondateurs les personnes physiques ou morales qui sont à l’origine de la création de l’association, et qui, de ce fait, ont pris part à l’Assemblée Générale Constitutive.
Les membres fondateurs sont énumérés en annexe des présents statuts. - Sont membres actifs les personnes morales et physiques dont l’adhésion a été acceptée
conformément à l’article 5 des présents statuts et à jour de leur cotisation annuelle. - Sont membres associés :
- des personnes morales poursuivant des buts pouvant permettre à l’association un échange d’informations ou de services réciproques.
- des personnes physiques soutenant les orientations de l’association, pouvant apporter leurs connaissances spécifiques au service de l’association.
- Les gérants ou représentants des agences organisatrices de voyages aventure qui soutiendraient l’action et les orientations de l ‘association notamment en terme d’éthique.
Les membres associés sont désignés par le conseil d’administration. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. - Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales auxquelles ce titre aura été décerné par le conseil d’administration en raison des services qu’elles ont rendus à l’association.
Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 5 : admission
Les postulants doivent faire acte de candidature par écrit, selon la procédure décrite dans le règlement intérieur, et obtiennent la qualité de membre après agrément du Conseil d’Administration et acquittement de la cotisation annuelle.
Chaque personne morale est représentée par son président ou gérant ou toute personne déléguée.
Article 6 : démission – radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par le décès de la personne physique
- par la dissolution ou la liquidation de la personne morale
- par la démission : Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président du conseil d’administration.
- par la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour défaut de paiement de sa cotisation dans les délais fixés dans le règlement intérieur, soit pour le non respect des valeurs de l’association, soit pour faute professionnelle avérée ou motifs graves, précisés dans le règlement intérieur.
- La qualité de membre se perd en cas de dissolution de l’association.
Article 7 : cotisation
La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’administration.
Article 8 : Responsabilité des membres.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Titre II – Administration – Fonctionnement
Assemblée générale ordinaire
Article 9 : convocation
La convocation est réalisée au plus tard 15 jours à l’avance par lettre individuelle ou courrier
électronique.
Article 10 : ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et proposé à l’Assemblée Générale.
Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale ordinaire doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale.
Article 11 : périodicité
L’Assemblée générale se réunit une fois par an minimum sur convocation du président ou à la demande du quart au moins des membres.
La périodicité et les modalités de réunion du conseil d’administration sont fixées par le règlement intérieur.
Article 12 : fonctionnement
L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d’administration.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d’administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Nulle personne du conseil ne peut se faire représenter par une personne non-membre de l’association.
Des personnes invitées par le conseil d’administration peuvent participer à l’Assemblée générale en disposant d’une voix consultative.
Les dirigeants de l’association doivent être choisis parmi les membres actifs ou membres fondateurs définis à l’article 4.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le Président et secrétaire de séance.
Il est prévue une rédaction des procès-verbaux des séances signés par le Président et le secrétaire.
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ses biens, ainsi que tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’administration.
Elle peut désigner un commissaire aux comptes et solliciter ses conclusions dès lors que l’importance du budget le nécessite.
Article 13 : délibération
Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Les membres associés et les membres d’honneur n’ont que voix consultative. Les membres actifs et membres fondateurs ont voix délibérative.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte). En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 14 : vote
Le vote a lieu à main levée. Il a lieu à bulletin secret si la demande en est faite par le Président, le conseil d’administration ou le quart des membres présents ou représentés.
Assemblée générale extraordinaire
Article 15 : fonctionnement
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit pour la modification des statuts dans toutes leurs dispositions ou la dissolution de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à l’initiative du Conseil d’Administration.
Cette Assemblée Générale Extraordinaire a lieu dans le mois qui suit cette décision.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale extraordinaire doit être composée d’un tiers au moins des adhérents présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours maximum, et lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, uniquement sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la première réunion.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés (les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte). Les votes sont exprimés à bulletin secret.
Conseil d’Administration
Article 16 : composition du Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est fixé par délibération de l’assemblée générale et inscrit au règlement intérieur. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’assemblée générale, pour une durée de 3 ans, et choisis dans la catégorie des membres actifs et membres fondateurs.
Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelable chaque année par tiers.
Les deux premières années suivant l’Assemblée générale Constitutive, les sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Pendant une durée de 5 ans au moins après l’Assemblée Générale Constitutive, les membres fondateurs doivent représenter plus de la moitié des membres du Conseil d’administration.
En cas de vacance, le Conseil peut nommer provisoirement un nouvel administrateur.
Il est procédé à la ratification de cette nomination lors de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque d’expiration du mandat du membre remplacé.
Article 17 : rôle
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association en conformité avec son objet social et les décisions prises par l’Assemblée générale. Il arrête les diverses mesures nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il décide notamment :
- de la création des postes,
- de la délégation au Président ou au bureau de tout pouvoir d’administration et de représentation.
Il établit l’ordre du jour des Assemblées générales et assure avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.
Il établit le budget de l’association et fixe le montant des cotisations qui sont soumis à l’Assemblée Générale et inscrites au règlement intérieur.
Le Conseil d’administration pourra s’adjoindre toute personne qui par ses qualités peut aider au meilleur fonctionnement de l’association. Ces personnes auront voix consultative.
Article 18 : fonctionnement
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, et au moins deux fois par an.
La convocation est envoyée avec l’ordre du jour au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour est fixé par le président. Une question particulière peut-être rajoutée à la demande du quart de ses membres.
Les membres du Conseil d’administration de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent être indemnisés pour leurs frais de déplacement et de représentation sur production de justificatifs, sur décision du Conseil d’administration.
Article 19 : délibérations
Pour délibérer valablement le Conseil d’administration doit être composé au moins de la moitié des membres, présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Les délibérations sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre des délibérations signé du président et du secrétaire de séance.
Les votes ont lieu à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 20 : Le bureau
Le bureau est désigné par le conseil d’administration par un scrutin à bulletin secret.
Il est composé au minimum de 3 membres – un président, un trésorier, un secrétaire – et au maximum de 6 (vice président, trésorier adjoint, secrétaire adjoint). Ils sont rééligibles.
Une fois nommé, le bureau s’occupe de mettre en œuvre les décisions qui ont été prises par les assemblées générales et le conseil d’administration et constitue l’organe exécutif de l’association.
Il ne peut être composé que d’administrateurs. Pendant une durée de 5 ans au moins après l’Assemblée Générale Constitutive, les membres fondateurs doivent représenter plus de la moitié des membres du bureau.
Le bureau établit un règlement intérieur qui est validé par le Conseil d’administration puis lors de la prochaine Assemblée générale.
Article 22 : Le président
Il est élu par le Conseil d’Administration.
Le Président préside le Conseil d’administration et l’Assemblée générale. Il peut être suppléé par un Vice-Président.
Il prend les dispositions administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il présente les questions à soumettre aux délibérations du Conseil d’administration. Il assure le suivi des délibérations prises.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ouvrir tout compte en banque et comptes postaux, nommer des personnels, la représenter en justice, tant en demande qu’en défense, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions.
Il a pouvoir pour prendre tout engagement financier. Cependant à l’occasion d’un emprunt, d’une transaction ou engagement d’une dépense importante l’autorisation du Conseil d’administration sera nécessaire. Il ordonnance les dépenses de l’association.
Il peut, mandaté par le Conseil d’administration, passer au nom de l’association, avec toutes personnes physiques ou privées, les conventions nécessaires à l’association.
Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix pour une durée déterminée renouvelable. En cas d’empêchement, il est remplacé de plein droit par une personne mandatée par lui au sein du Conseil d’administration, qui dispose alors des mêmes pouvoirs qu’il ou elle exerce dans les mêmes conditions.
Article 22 : Le secrétaire
Il est élu par le Conseil d’administration.
Le Secrétaire assiste le Président dans toutes les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration. Il a notamment en charge l’élaboration des procès-verbaux des séances.
Un secrétaire adjoint peut l’assister dans ses fonctions.
Article 23 : Le trésorier
Il est élu par le Conseil d’administration.
Le trésorier est chargé de suivre le recouvrement des recettes et le règlement des dépenses. Il rend compte au Conseil d’administration de toutes les opérations relatives à son budget. Un trésorier adjoint peut l’assister dans ses fonctions.
Article 24 : ressources
Les ressources de l’association se composent :
1. Des cotisations et souscriptions de ses membres,
2. Du produit des manifestations organisées par l’association.
3. Des sommes perçues en contre partie des prestations et services fournis par l’association.
4. Du produit des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
5. Des subventions (de l’état français, des régions, des Départements, des Communes, des établissements publics, de la Commission Européenne, ou d’autres états, appartenant ou non à l’UE…).
6. Des participations de tous organismes publics ou privés susceptibles d’être intéressés aux travaux de l’association,
7. Des recettes de parrainage ou de mécénat,
8. De toutes autres ressources autorisées par la loi.
Titre III – Dispositions diverses
Article 25 : modification des statuts
Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une Assemblée générale extraordinaire selon les modalités définies à l’article 15.
Les nouveaux statuts adoptés doivent être déclarés dans les trois mois qui suivent à la préfecture.
Cette modification doit être mentionnée sur le registre spécial de l’association.
Article 26 : dissolution
La dissolution de l’association doit faire l’objet d’une Assemblée générale extraordinaire selon les modalités définies à l’article 15.
Article 27 : liquidation
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ayant un objet analogue ou à une oeuvre philanthropique reconnue par l’Etat.
Article 28 : règlement intérieur
Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera l’indispensable complément, aura même force que ceux-ci, et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l’association aussitôt après son approbation par l’assemblée générale ordinaire.
Le vote sera effectué dans les mêmes conditions que les décisions d’Assemblée Générale Extraordinaire.
En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.
Article 29 : enregistrement
Le Président de l’association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture tous les changements survenus dans l’administration de l’association.
Le registre de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux mêmes ou à leur délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux.
Fait à Sainte Foy Tarentaise le 27/09/2007. Document certifié conforme
Le Président : Lamic Jean-Pierre
La Trésorière : Tozetti Grégorie
La Secrétaire : Corinne Bazin
